Mentions légales et Conditions Générales de Ventes

Informations légales

• Propriétaire du site :
  ZEN-JI LLC
  2915 OGLETOWN ROAD, #4741
  19713 NEWARK
  DELAWARE – UNITED STATES
  N° d’entreprise : 384.318.132.
  Numéro de compte :
  IBAN : BE51 9673 9735 0762
  BIC : TRWIBEB1XXX

Email : info@zen-ji.com

• Conditions générales pour les formations en présentiel :

Si pour une raison ou une autre, un client ne se présente pas à la formation pour laquelle il a versé un acompte, cet acompte est perdu (il ne sera ni remboursé, ni conservé pour une autre formation (même si le client présente un certificat médical). Si un client, en utilisant un abonnement, a réservé pour une formation, et qu’il ne se présente pas à cette dernière pour la suivre, le montant de l’acompte sera déduit de l’abonnement. Si un client se présente en début de formation (d’une ou plusieurs journées) et qu’il interrompt le suivi de cette dernière, en ne se présentant plus dans les locaux (ou au moment de la suivre sur internet), le client sera donc déclaré absent au programme de formation.

La société ne devra en aucun cas rembourser le client des jours non suivis. Le client ne pourra pas exiger de remboursement, ni réclamer de suivre la formation à une date future (par exemple avec un autre groupe, …).

Les acomptes ne sont jamais remboursés.

Si pour une raison ou une autre, la société « ZEN-JI » devait annuler une formation, la formation sera proposée en ligne, à la même date et aux mêmes heures qu’initialement proposée (dans la conditions ou la société jugera que la formation peut être proposée en ligne, en respectant le programme théorique).
Si la formation n’est pas proposée en ligne, l’acompte versé ne sera pas remboursé mais un bon à valoir (du même montant de l’acompte) sera distribué au client ayant versé un acompte pour la formation en question.
Le bon à valoir sera valable 365 jours à partir du jour où la formation devait avoir lieu. Si la formation est planifiée sur plusieurs jours, la date prendra effet le premier jour de la formation.
Le bon à valoir, est valable pour une formation au choix, en présentiel ou en distanciel. Les acomptes ne sont jamais remboursés.

Si pour une raison ou une autre, la société “ZEN-JI” devait interrompre une formation en cours de route (par exemple : une formation sur plusieurs journées, formation en cours du soir, …), la formation sera donnée sur internet, si et seulement si la société “ZEN-JI” le juge nécessaire.
Tout client ne voulant pas suivre le programme en ligne, décide donc de ne plus suivre le programme de formation de son plein gré, et sera donc déclaré absent au programme en question.
La société ne devra en aucun cas rembourser le client des jours non suivis. Le client ne pourra pas exiger de remboursement, ni réclamer de suivre la formation à une date future (par exemple avec un autre groupe, …).

Tant que le programme théorique de formation est respecté, la société aura tenu ses engagements tant qu’au service proposé.

Si un client verse son acompte pour suivre une formation, il accepte automatiquement nos conditions générales !

• Conditions générales concernant nos produits et la vente de ces derniers :

Nos produits (physiques ou informatiques, matériels ou immatériels) sont vendus en l’état. La société Zen-ji ne fait aucune reprise de produit, aucun remboursement, échange ou tout autre forme d’action similaire. Au moment où l’acheteur achète un produit, il en devient propriétaire. La qualité du produit ne peut plus être remise en cause par l’acheteur. L’acheteur a le devoir de vérifier le produit avant son achat, une fois ce dernier effectué, la société Zen-ji n’est plus responsable du produit (et de ce que le nouveau propriétaire en fait).

• Obtention du certificat.

Nos formations sont certifiantes (certificat reconnu par l’IPHM). Afin d’obtenir le certificat, vous devez en faire la demande par email ET avoir suivi au moins 80 % de la formation. Si ce n’était pas le cas et que dès lors vous ne pouviez pas prétendre à l’obtention du certificat, aucune remise ne peut être demandée à Zen-ji.

• Conditions générales pour la cartes de fidélité.

Après 10 formations suivies (quel que soit leur coût ou durée), vous recevez une formation d’une journée de votre choix en présentiel (ou formation en ligne, valeur maximum 107 euros TTC).

La carte de fidélité doit être demandée ou présentée le jour de la formation, il ne peut en aucun cas y avoir d’effet rétroactif !

• Conditions générales pour notre garantie satisfaction de 14 jours.

Cette garantie est valable uniquement sur nos formations en ligne. Afin d’éviter tout abus, la garantie ne s’applique que si vous consultez moins de 10% de la formation. Elle est donc annulée si vous consultez le PDF du cours (qui contient l’ensemble de la formation). Le certificat de formation n’est pas octroyé si un remboursement est réalisé. La fin de cette garantie survient le 14eme jour suivant l’achat (le jour de l’achat étant le premier jour de cette garantie).

• Informations supplémentaires.

Les résultats présentés par Zen-ji sont donnés à titre d’exemple et ne constituent pas une garantie en quelque matière qu’il soit. Vos résultats dépendront de nombreux facteurs, comme votre domaines, votre expérience, vos compétences et vos efforts. Les témoignages et études de cas publiés sur ce site sont donnés à titre d’exemples uniquement, peuvent ne pas représenter l’expérience de l’acheteur typique, peuvent ne pas s’appliquer à tout le monde, et n’ont pas pour but de signifier ou garantir que toute personne obtiendra des résultats semblables ou similaires au terme de suivi(s) de formation(s).

Dans tous les cas : nos articles, formations, enseignements, méthodes, protocoles, scripts, et autres conseils proposés sur notre site, notre page Facebook, en formation, sur l’application ou autre support ne remplacent en aucun cas un avis médical.

• Informations supplémentaires concernant les formations.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de formations, que ce soit en distanciel ou en présentiel, proposées par “Zen-ji” (ci-après “le Vendeur”) à ses clients (ci-après “l’Acheteur”). En achetant une formation proposée par le Vendeur, l’Acheteur accepte sans réserve les termes des présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et en présentiel de services de formation professionnelle proposés par le Vendeur à l’Acheteur.

Article 2 : Droits d’Auteur et Licence d’Utilisation

Tout le contenu des formations proposées par “Zen-ji”, y compris mais sans s’y limiter, les documents, vidéos, présentations, et supports de cours, est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive du Vendeur. L’achat d’une formation confère à l’Acheteur une licence non exclusive, non transférable, pour un usage personnel et non commercial. Il est strictement interdit de copier, modifier, distribuer, vendre, ou créer des œuvres dérivées du contenu de la formation sans l’accord écrit préalable du Vendeur.

Article 3 : Interdictions

L’Acheteur s’engage à ne pas:

• Redistribuer ou rendre le contenu de la formation accessible à des tiers non autorisés.
• Utiliser le contenu de la formation à des fins commerciales ou de formation externe sans autorisation.
• Modifier ou altérer le contenu de la formation de quelque manière que ce soit.

Article 4 : Conséquences en Cas de Non-Respect

En cas de violation des présentes CGV, le Vendeur se réserve le droit de résilier immédiatement l’accès à la formation, sans remboursement, et de poursuivre l’Acheteur en justice pour infringement des droits d’auteur, avec demande de dommages et intérêts.

Article 5 : Loi Applicable et Juridiction

Ces CGV sont régies par la loi belge. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat entre le Vendeur et l’Acheteur, sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.

Article 6 : Acceptation des CGV

L’achat de formations auprès de “Zen-ji” implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV. Ces CGV sont régulièrement mises à jour ; il appartient à l’Acheteur de se référer à la version en vigueur au moment de l’achat.

• Clause de Consentement à la Captation d’Image et de Son lors d’Événements

En acceptant de participer aux cours, formations, ateliers, et événements organisés par Zen-ji, ci-après désignés comme « l’Organisateur », le participant reconnaît et accepte expressément que l’événement puisse être filmé, enregistré et photographié. Par la présente, le participant accorde à l’Organisateur le droit irrévocable d’utiliser, sans rémunération ni autre compensation, son image, sa voix et sa prestation dans le cadre de ces enregistrements, pour toute utilisation, dans tous médias, y compris mais sans s’y limiter, la promotion, la reproduction ou la diffusion par l’Organisateur, ses successeurs et ayants droit.

Le participant déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique de consentir à cette utilisation de son image et de sa voix. Le participant renonce à tout droit de prévisualiser ou d’approuver l’utilisation finale des enregistrements. Il libère également l’Organisateur de toute réclamation, action en justice ou demande en dommages-intérêts concernant l’utilisation de son image, de sa voix ou de sa prestation, incluant mais non limité à toute réclamation pour violation du droit à la vie privée, violation de droit à l’image, diffamation ou tout autre préjudice pouvant survenir de cette utilisation.

Cette autorisation est accordée pour une durée indéterminée et pour une exploitation mondiale. Le participant reconnaît que cette autorisation est donnée à titre gratuit et qu’aucune forme de compensation financière ou autre ne lui sera versée.

En participant à l’événement, le participant confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de la présente clause. Pour toute question ou préoccupation relative à cette clause, veuillez contacter info@zen-ji.com.

• Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Zen-ji.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Zen-ji.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois possible.

 

Le site Zen-ji.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

• Description des services fournis.

Le site Zen-ji.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Zen-ji s’efforce de fournir sur le site Zen-ji.com les informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site zen-ji.com données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site zen-ji.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

• Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

• Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Zen-ji est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Zen-ji

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

• Limitations de responsabilité.

Zen-ji ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Zen-ji.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Zen-ji ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Zen-ji.com.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Zen-ji se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Zen-ji se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

• Liens hypertextes et cookies.

Le site zen-ji.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ZEN-JI. Cependant, ZEN-JI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site Zen-ji.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

• Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Zen-ji.com est soumis au droit Américain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l’état du Delaware.

 

• Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

• Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de confidentialité et conditions d’utilisation :

Vos informations sont privées et ne seront jamais divulguées à un tiers.

Les services et formations proposés sont clairement définis, sans vice cachés.